Le saviez-vous ? Normes et réemploi

Réglementations Rédigé par : Team Cycle Up 26 juin 2020

« Comme un produit neuf, le produit issu du recyclage doit correspondre à des caractéristiques techniques, réglementaires et performancielles. À partir de là, les garanties s’appliquent » affirme Anne-Lise Gilet, responsable assurance construction à la FFA.

Chantier Cycle Up

Si le code de l’environnement précise dans l’article L541-1-1 les définitions de réemploi et de réutilisation, la notion de déchets restait relativement floue. Heureusement, la loi « économie circulaire » est venue rectifier cette situation. Il est désormais admis qu’un matériau en réemploi aura un usage identique à son usage initial (porte coupe-feu par exemple) alors qu’en réutilisation son emploi sera différent (simple porte ). « L’article 54 du CCH énonce clairement qu’un équipement destiné au réemploi n’a pas le statut de déchet » explique Pascal Dessuet, directeur délégué construction d’Aon, qui a ensuite évoqué les différents régimes juridiques applicables selon que le matériau réemployé est importé sur le chantier ou déjà présent, selon la volonté du maître d’ouvrage… En matière d’assurance, il estime que « les contrats DO, RC décennale et RC travaux suffisent aujourd’hui à couvrir l’économie circulaire, même si une déclaration de risque particulière devra être faite si le réemploi modifie la « technique courante » ou les « règles de l’art »

Les DTU définissent les conditions à respecter dans le choix et la mise en œuvre des matériaux, les limites des prestations et obligations envers les autres corps de métier et les règles de calcul pour le dimensionnement des ouvrages. En aucun cas, les DTU ne mentionnent le caractère neuf ou usagé d’un matériau ou d’un composant mais uniquement le fonctionnement ou les performances techniques. Ainsi, il est tout à fait possible de respecter le DTU en mettant en œuvre convenablement des matériaux de réemploi.


Sources: Wikipedia, Cycle Up et AMRAE

Articles similaires
8 mars 2024

Des WC reconditionnés vendus dans les agences CEDEO

CYCLE UP est particulièrement fier d’accompagner l’enseigne CEDEO dans sa démarche de développement de l’économie circulaire, avec la mise en marché à partir de l’hiver 2024 de produits sanitaires reconditionnés dans leurs agences d’Ile-de-France. Cette nouvelle collaboration démontre l’engagement concret…

groupe - résumé 2023
8 janvier 2024

Résumé de l’année 2023 chez Cycle Up!

Alors que la page de 2023 se tourne et que 2024 s’annonce pleine de promesses et de défis, nous sommes heureux de partager le bilan de l’année écoulée ! L’équipe Cycle Up a bien grandi ! Nous sommes ravis de…

Projet MURAT Acorus et Cycle Up
15 décembre 2023

Retour d’expérience sur un appel d’offre intégrant du réemploi : Acorus

Acorus, spécialisé dans de la réhabilitation, la maintenance, et l’entretien de bâtiments, revient sur sa collaboration avec Cycle Up dans le contexte d’un appel d’offres lancé par Elogie pour le projet MURAT. Elogie-Siemp est un bailleur social de la Ville…