Loi

Blog post - Loi économie circulaire mis à jour
16 mai 2021
Les évolutions réglementaires et le réemploi

Une des mesures de cette loi est de mettre en place un diagnostic déchets obligatoire lors de travaux de démolition ou de réhabilitation significative.

Quizz 2
26 juin 2020
Le saviez-vous ? Normes et réemploi

Parmi les affirmations suivantes relatives au droit, normes et assurances, lesquelles sont vraies ?

Blog post - Loi économie circulaire
6 mars 2020
Loi contre le gaspillage et économie circulaire

Une des mesures de cette loi est de mettre en place un diagnostic déchets obligatoire lors de travaux de démolition ou de réhabilitation significative.

logo Feuille de route économie circulaire
26 avril 2018
Du nouveau pour l’économie circulaire

Le gouvernement publie 50 mesures favorisant l’économie circulaire

Carl Enckell
3 mars 2018
Cabinet Enckell Avocats : expert juridique en réemploi

Le cabinet dispose d’une expertise juridique dans le réemploi et l’économie circulaire