Loi

Parmi les affirmations suivantes relatives au droit, normes et assurances, lesquelles sont vraies ?

Une des mesures de cette loi est de mettre en place un diagnostic déchets obligatoire lors de travaux de démolition ou de réhabilitation significative.

« Le décret précise la liste des règles pour lesquelles une solution d’effet équivalent peut être proposée, ainsi que les objectifs généraux assignés à ces règles », nous informent les pouvoirs publics.

Le gouvernement publie 50 mesures favorisant l’économie circulaire

Le cabinet dispose d’une expertise juridique dans le réemploi et l’économie circulaire