Cycle Up Méthodologie

Cycle Up image du code de la construction et de l'habitation
12 mars 2019
Le décret du permis d’expérimenter voit le jour

« Le décret précise la liste des règles pour lesquelles une solution d’effet équivalent peut être proposée, ainsi que les objectifs généraux assignés à ces règles », nous informent les pouvoirs publics.