Objectifs :
Connaitre le cadre règlementaire du réemploi.
Identifier les freins existants mais surtout les solutions permettant de mettre en œuvre le réemploi dans la construction d’un point de vue contractuel et assurantiel.
Le programme de la formation
Préambule
- Présentation des participants
- Échanges sur les connaissances et attentes de chacun
Introduction au réemploi
- Les enjeux actuels
- L’économie circulaire
- Pourquoi intégrer du réemploi ?
- Quelques projets emblématiques en France et à travers le monde
Qualification juridique des éléments de construction
- Notions clés et définitions
- Cas A : Éléments de déconstruction qui demeurent des produits (cas du réemploi)
- Cas B : Éléments de déconstruction qui deviennent des déchets (cas de la réutilisation et du recyclage)
Obligations attachées aux travaux en matière d’économie circulaire
- Textes fondamentaux (directive cadre 2008, feuille de route économie circulaire, etc…)
- Loi AGEC :
- Diagnostic PEMD
- Obligation de tri en 7 flux
- Achat responsable
- Gestion des déchets en travaux
- REP PMCB
- RE2020
- Nouveau CCAG Travaux (commande publique)
- Loi climat et résilience
Vente et don des matériaux
- Acteurs publics et privés, obligations des différentes parties
- Traçabilité, transfert de responsabilité
- FOCUS : les matériaux pollués
Responsabilités des acteurs et assurance
- Responsabilités des acteurs et contrats d’assurance associés
- Cadrage assurantiel – RCD Constructeur / Dommage ouvrage
- Obligations du réemploi
- Les garanties chez Cycle Up
- Exemple de schéma opérationnel
Montage de marché d’économie circulaire
- Les différents types de marché
- Objectifs de réemploi, allotissement, critères de sélection et système de pénalité / bonus
- Construction des pièces de marché et formalisation de l’engagement des entreprises
- FOCUS : Lot réemploi
Public concerné
- Maîtres d’ouvrage
- Architectes
- AMO HQE/BREEAM
- Bureaux d’études
Informations pratiques
Formateur : Cabinet Altes Avocats
Durée : une journée (7h)
Nombre de places : 10 personnes (5 personnes minimum)
Prix :
*Repas inclus
Prochaines dates
4 avril 2024
3 octobre 2024