Contribuer à la sobriété carbone, à l’économie des ressources et à la prévention des déchets, telle est notre ambition chez Cycle Up.
En tant que société à mission, nous agissons pour l’économie circulaire et le réemploi des produits et matériaux de construction, en exploitant la plateforme de seconde main www.cycle-up.fr (ci-après « Marketplace, Plateforme, site ou cycle-up.fr »).
Via cette Plateforme, tout professionnel du secteur du bâtiment et des travaux publics, ainsi que tout autre acteur de l’économie circulaire (définis ci-après), peut commercialiser et acheter des produits et matériaux de construction de réemploi, ainsi que bénéficier de services divers.
L’ensemble des services de la Plateforme sont fournis par Cycle Up SAS, société par actions simplifiée au capital de 3.036.480,00 euros dont le siège social est situé 4 rue Martel, 75010 Paris et immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 833.056.195 (ci-après « Cycle Up”).
Les présentes Conditions Générales d’Utilisations (ci-après « CGU ») constituent les termes du contrat conclu entre vous et Cycle Up.
Elles régissent l’accès, la consultation et l’utilisation de la Plateforme et aux services fournis par Cycle Up à partir de tous supports. Elles précisent vos droits et obligations en tant qu’Utilisateur.
Ces CGU ne s’appliquent pas aux ventes, dons, ou échanges de biens ou de services réalisés sur la Plateforme.
Dès lors que vous utilisez la Plateforme, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté les présentes CGU, ainsi que leur contenu.
Vous êtes ainsi lié à Cycle Up par un contrat et devez respecter les obligations qui figurent à cette page. De la même manière, Cycle Up est contractuellement tenu de remplir ses obligations à votre égard.
Cycle Up pourra modifier ces CGU à tout moment. La version des CGU qui s’applique est celle en vigueur au moment où vous accédez à la Plateforme. Aucune autre version ou aucun document n’est applicable.
Dans le cas où vous avez un Compte Personnel et qu’une nouvelle version des CGU modifie vos droits et obligations par rapport à la version que vous avez acceptée au moment de la création de votre compte, Cycle Up s’engage à vous informer de ces modifications par courriel.
Vous devez avoir un accès Internet pour utiliser la Plateforme et ses services. Vous pouvez choisir le fournisseur de votre choix et utiliser n’importe quel appareil compatible (ordinateur, smartphone, tablette, etc.). Tous les frais associés à cette connexion sont à votre charge.
Sont accessibles sans inscription : consultation des annonces, FAQ, blog, espace « réemploi », « actualité ».
L’accès à ces fonctionnalités est gratuit, en dehors des frais que vous supportez liés à l’utilisation d’Internet (voir l’article 3).
Les fonctionnalités et de services suivants nécessitent une inscription sur la Plateforme pour l’ouverture d’un Compte Personnel sur le site :
Vous ne pouvez créer un Compte Personnel que si vous faites partie de l’une des deux catégories suivantes :
Les professionnels du BTP : tout professionnel, inscrit au registre du commerce et des sociétés, exerçant des activités dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (notamment promoteurs immobiliers, entreprises de travaux, architectes).
Les acteurs de l’économie circulaire : toute personne morale (notamment les maîtres d’ouvrage publics ou privés et les associations) contribuant par son objet ou ses activités à promouvoir des pratiques d’économie circulaire (notamment le réemploi).
Pour vous inscrire, vous devez obligatoirement renseigner les informations suivantes :
Vous vous engagez à garder vos identifiants et mots de passe de connexion confidentiels. Toute connexion à votre Compte Personnel sera réputée avoir été réalisée par vous.
Vous êtes seul(e) responsable de la perte, le détournement ou l’utilisation des identifiants et mots de passe de connexion.
Vous pouvez supprimer votre Compte Personnel à tout moment. La suppression sera effective dans un délai de 72 heures.
Premièrement, vous devez détenir tous les droits et/ou avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires à la cession des matériaux et à la publication de votre annonce. Si les matériaux ne sont plus disponibles, ou si vous ne disposez plus des droits sur les matériaux, vous devez retirer l’annonce dans les plus brefs délais.
Deuxièmement, vous ne pouvez céder que des produits, équipements et matériaux de construction qui relèvent conformément au code de l’environnement soit de la prévention des déchets, soit du réemploi.
Tous les produits d’occasion issus de chantiers de construction, de réhabilitation et de déconstruction ayant vocation à être réemployés doivent faire l’objet d’un tri conformément à l’article L. 541-4-4 du code de l’environnement.
Il y a deux manières de céder vos matériaux :
Vous pouvez céder vos matériaux à titre onéreux (en argent ou en nature, la plupart du temps contre une opération de dépose) ou à titre gratuit.
Oui. Au moment de la rédaction de votre annonce, vous décidez, en cochant la case correspondante, si votre annonce sera publique, privée pour une organisation, ou privée pour des adresses emails spécifiques. Dans ce cas, vous pouvez renseigner jusqu’à vingt (20) adresses emails, y compris des comptes clients de la Plateforme.
Les annonces sont alors visibles par le public, mais seuls les comptes autorisés peuvent acquérir les produits proposés.
Vous pouvez charger Cycle Up de s’occuper de la cession de vos matériaux en concluant un contrat de prestation de services, par lequel Cycle Up s’engage à rechercher des acquéreurs et à gérer la commercialisation de vos matériaux. Une fois l’acquéreur identifié par Cycle Up, vous acceptez de céder vos matériaux à Cycle Up pour qu’elle procède à la cession.
Nous proposons des offres complètes d’accompagnement, avec, à titre indicatif les prestations suivantes :
Plus d’informations ici, ou contactez-nous pour être rappelé par nos équipes.
Les conditions de vente de ces services font l’objet d’un contrat dédié et ne sont pas régies par les présentes CGU ou par les CGV de Cycle Up.
Une fois votre inscription terminée, vous pouvez proposer des matériaux sur la Plateforme en déposant une annonce.
Vous devez au préalable créer votre Projet ou bien vous connecter à un Projet existant et qui comprend déjà les informations qui suivent.
Vous devez obligatoirement fournir les informations suivantes :
Vous pouvez également ajouter les informations facultatives suivantes :
Vous avez ensuite la possibilité de remplir les informations qui figureront à l’annonce.
Vous devez obligatoirement fournir les informations suivantes :
Vous pouvez également fournir des documents complémentaires et fournir les informations facultatives suivantes :
Une fois les informations saisies, vous pouvez soit cliquer sur « Enregistrer », auquel cas votre annonce sera enregistrée sans être publiée, soit sur « Publier ».
Les annonces expirent dans le délai fixé par vous-même.
Quinze jours avant l’expiration de votre annonce, celle-ci sera classée dans la catégorie « Dernière chance ». Relèvent également de cette catégorie les annonces ayant une durée de validité inférieure ou égale à quinze jours.
Le contenu de l’annonce ne doit être contraire à aucune réglementation en vigueur (notamment relatives à la publicité, à la concurrence, à la promotion des ventes, à l’utilisation de la langue française, à l’utilisation de données personnelles, à la prohibition de la commercialisation de certains biens ou services).
Il ne doit comporter :
Vous assumez la responsabilité du contenu de vos annonces et des documents que vous transmettez aux autres utilisateurs de la Plateforme. Vous êtes informés que vos responsabilités civile et pénale peuvent être engagées en cas de contenu illicite ou abusif.
En principe, les CGV de Cycle Up s’appliquent aux ventes réalisées sur la plateforme.
Néanmoins :
Vous devez verser à Cycle Up une commission de 10 (dix) % (hors taxe) du montant (hors taxe) du prix de la transaction, au titre de l’utilisation des présents services de la Plateforme.
Une facture sera émise par Cycle Up fixant les modalités et conditions de paiement de la commission. Elle est à régler dans les 5 jours ouvrés à compter de la commande par l’acheteur. En cas d’annulation de la commande par l’acheteur, la commission reste due à Cycle Up.
Une fois votre inscription terminée, vous pouvez acquérir des matériaux sur la Plateforme.
Il est attribué à chaque annonce un score de confiance selon 3 niveaux de garantie par ordre croissant, basés sur l’origine, la qualité et la disponibilité des matériaux (cliquer ici pour plus d’informations sur les niveaux de confiance).
Tous les achats réalisés sur la plateforme bénéficient de la garantie CYCLE SECURE. Les produits faisant l’objet d’une annonce de niveau 2 ou 3 peuvent également bénéficier de la garantie CYCLE PROTECT (plus d’informations ici sur les conditions et les dommages couverts).
Sur la page de l’annonce qui vous intéresse, vous devez cliquer sur « Ajouter au panier », puis sur « Valider le panier », et enfin, après avoir vérifié votre panier, sur “Réserver”.
Vous devez ensuite renseigner vos Informations ou les confirmer lorsqu’elles ont été pré-enregistrées, qui permettront à Cycle Up de vous adresser un Bon de réservation. Le Bon de réservation reprendra les CGV et le cas échéant, les CPV applicables, ainsi que les garanties souscrites.
Pour finaliser la commande et conclure la vente :
1 – Si vous avez acheté vos produits auprès de Cycle Up, vous recevrez un appel téléphonique pour confirmer votre commande. Un Bon de commande vous sera alors transmis.
Vous pourrez également sur demande et sur devis, commander des services supplémentaires, comme, à titre indicatif :
2 – Si vous avez acheté vos produits auprès d’un ou plusieurs vendeur tiers, vous devez entrer en contact avec chacun d’entre eux.
Devez-vous rémunérer Cycle Up en cas d’achat ?
Toute commande d’un montant inférieur à 1000 (mille) euros hors taxe entraîne l’application de frais fixes à hauteur de 50 (cinquante) euros (hors taxe) par commande qui sont à la charge de l’acheteur.
En cas d’annulation de la commande par l’acheteur, les frais fixes restent dus à Cycle Up.
Le BIM permet la modélisation des données de vos projets sous forme de maquette numérique permettant de représenter virtuellement les bâtiments, structures, édifices ou ouvrages.
Cycle Up vous propose un outil permettant de proposer rapidement et simplement des matériaux de réemploi disponibles sur la Plateforme, sans obligation d’achat, pour votre projet BIM (le Matching), réalisé grâce à un algorithme de correspondance. Vous pouvez conserver un historique du Matching et effectuer plusieurs recherches pour une même maquette.
Pour utiliser ce module, vous devez au préalable importer une maquette BIM, au format IFC. Celle-ci ne sera modifiable, ni par vous-même, ni par un tiers, ni par Cycle Up. Vous seul pouvez la télécharger ou l’exporter.
L’algorithme et les critères de Matching évoluent et s’enrichissent en permanence, sans qu’une modification subséquente des présentes CGU ne soit nécessaire.
Vous devez détenir tous les droits d’utilisation de cette maquette. A défaut, Cycle Up pourra supprimer toute maquette ainsi que tout accès à ses services. Cycle Up ne devient en aucun cas propriétaire de la maquette une fois celle-ci importée.
La pertinence des résultats du Matching peut varier selon la quantité et la qualité des données de la maquette BIM, et les informations renseignées par les vendeurs dans leurs annonces. En conséquence :
Pour optimiser les résultats du Matching, il est conseillé de se référer à la « Charte des bonnes pratiques » disponible sur le blog du site Cycle Up.
Cycle Up n’a aucun conflit d’intérêt, notamment à l’égard d’éditeurs de logiciels BIM ou de sociétés du secteur de la construction et du bâtiment.
L’utilisation du service BIM :
Enfin, Cycle Up n’est pas responsable en cas d’erreur dans les données de potentiel affichées lors de l’utilisation du service BIM (coût, économies prévisibles, économies carbone, distance), lesquelles sont non-contractuelles, et fournies à titre indicatif.
Cycle Up s’engage à tout mettre en œuvre pour assurer au mieux la fourniture de ses services, mais ne sera pas responsable dans les cas suivants :
Cycle Up ne sera en aucun cas tenu des dommages directs ou indirects qui vous seraient causés en raison des résultats du Matching et/ou de l’accès, de la gestion, de l’utilisation, de l’exploitation, du dysfonctionnement et/ou de l’interruption des services, et des correspondances entre utilisateurs.
Autrement dit, la responsabilité de Cycle Up SAS ne pourra être engagée que pour les dommages directs que vous auriez subis du fait d’un manquement de Cycle Up à ses obligations contenues dans ces CGU, à l’exclusion de tout dommage indirect.
Vous êtes seul responsable, dans les limites prévues par la loi, des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler.
Vous renoncer à exercer tout recours contre Cycle Up :
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à la structure, aux bases de données et aux contenus de Cycle Up et notamment les images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, textuels, visuels, outils, logiciels, documents, données et bases de données, etc. (ci-après désignés dans leur ensemble « les Éléments ») sont réservés à Cycle Up.
Vous ne pouvez d’aucune manière les dupliquer, copier, modifier, extraire, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source, vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux Éléments.
Toute reproduction, représentation, publication, transmission, utilisation, modification ou extraction de tout ou partie des Éléments et ce de quelque manière que ce soit, faite sans l’autorisation préalable et écrite de Cycle Up est illicite.
Aucun lien hypertexte ne peut être créé vers Cycle Up sans l’accord préalable et exprès de Cycle Up, après demande formulée à l’adresse suivante : contact@cycle-up.fr. Tout silence de Cycle Up SAS devra être interprété comme un refus.
Dans les cas contraires, vous vous exposez à des poursuites judiciaires et vos responsabilités civile et pénale pourront être engagées.
Le contenu de vos annonces vous appartient. En déposant l’annonce, vous concéder à Cycle Up un droit d’exploitation non exclusif, transférable, sous-licenciable, à titre gracieux, pour le monde entier sur :
(i) l’ensemble du contenu de vos annonces et leurs droits de propriété intellectuelle notamment sur les photographies, textes, vidéos, illustrations, marques, logos, titres (ci-après le « Contenu »), au fur et à mesure de leur publication sur la Plateforme
(ii) ainsi qu’une licence sur l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférant au Contenu et notamment sur les droits d’auteurs sur les éléments utilisés dans son Annonce, tels que les photographies, textes, vidéos, dessins, illustrations, éléments sonores, et ce pour toute la durée légale de ses droits de propriété intellectuelle et pour le monde entier.
Les droits ainsi concédés incluent le droit de reproduire, représenter, diffuser, adapter, modifier, réaliser une œuvre dérivée, traduire tout ou partie du Contenu par tous procédés, sous quelque forme que ce soit et sur tous supports (numérique, imprimé…) connus ou inconnus à ce jour, dans le cadre des Services ou en relation avec l’activité de Cycle Up, et ce à des fins commerciales ou non et notamment publicitaires, ainsi que dans le cadre d’une diffusion sur les réseaux sociaux sur lesquels Cycle Up est présent.
En particulier, les photographies des Annonces pourront être reproduites et intégrées dans des formats publicitaires diffusés sur le site Internet, uniquement en lien avec l’Annonce déposée.
Vous accordez votre consentement à la reprise de votre annonce et de son contenu sur les Réseaux sociaux (à titre indicatif, Facebook, Instagram, Linkedin ou X).. Vous attestez avoir pris connaissance et accepté les conditions générales d’utilisation des sites concernés.
Au titre de cette licence, Cycle Up SAS, sans que cela ne crée à sa charge une obligation d’agir, est en droit de s’opposer à la reproduction et l’exploitation par des tiers non autorisés des Annonces diffusées sur Cycle Up.
Vous êtes informés que Cycle Up met en œuvre un traitement de données à caractère personnel. Ce traitement est conforme aux lois et réglementations applicables, notamment la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD).
Vos données personnelles sont conservées au sein de l’Union Européenne.
Il est important de noter ici que les services de Cycle Up sont dédiés aux professionnels de la construction et de l’immobilier. Les utilisateurs sont exclusivement des professionnels et les données communiquées dans le cadre des opérations digitales de l’entreprise ne concernent que des données professionnelles. En conséquence, nos applications et bases de données ne contiennent en aucun cas :
A ce titre, il n’est pas relevé en état de criticité élevée des données stockées qui ne concernent que des projets et des données professionnelles, la plupart du temps publiques.
Le responsable de traitement est Cycle Up SAS.
Elles sont partagées avec les personnes morales et physique chargées de l’hébergement et de la maintenance de nos installations digitales, notamment Egis Data et Solutions, représentée par Christophe Binard, son DPO et dirigeant.
Cycle Up, en tant que responsable de traitement, respecte les principes suivants :
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, Cycle Up a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés (www.cnil.fr), effectuée sous le numéro 2157031. Sauf stipulation contraire, le responsable de traitement est le DPO de Cycle Up, Sébastien DUPRAT, en sa qualité de président.
Cycle Up collecte vos données :
| Finalité | Base légale | Données concernées |
| Création du Compte Personnel | Votre consentement | – raison sociale ou dénomination ; – numéro SIRET/SIREN ou numéro RNA ou code postal (pour les personnes publiques n’ayant pas de SIRET/SIREN) ; – activités exercées ; – adresse; – adresse email, (servant d’identifiant de connexion) ; – mot de passe librement choisi, (lors de la connexion). |
Ces données sont collectées au moment de la création de votre compte utilisateur ou de la conclusion d’une transaction.
Toutes vos données sont supprimées dans le délai maximum de 10 ans après la suppression de votre compte utilisateur afin de pouvoir assurer la traçabilité des flux dans le cadre d’un éventuel recours lié à la garantie décennale des ouvrages.
Vous bénéficiez d’un droit d’accès, d’opposition, de suppression, de rectification, de portabilité, d’effacement, de limitation et de récupération des données vous concernant.
Vous pouvez contacter à tout moment et transmettre votre demande au délégué à la protection des données personnelles à l’adresse suivante : dpo@cycle-up.fr.
Afin que votre demande soit traitée dans les meilleurs délais, il vous est demandé de préciser vos nom, prénom, adresses email et postale. Cycle Up pourra également vérifier votre identité, notamment par la communication d’un justificatif d’identité en cours de validité.
Vous disposez également d’un droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Vous avez le droit de signaler un contenu illicite ou abusif sur la Plateforme, soit en cliquant sur le lien prévu à cet effet sur la page de l’annonce, soit en adressant un message via la page « Contact ».
Vous acceptez que Cycle Up puisse, modifier, supprimer ou refuser à tout moment une annonce contraire aux présentes CGU, à la charte des Annonces ou à la loi française, ou susceptible de porter atteinte aux droits de tiers. Cycle Up vous informera de toute suppression ou modification de l’une de vos annonces.
En cas de modification, refus ou suppression, vous n’aurez droit à aucune indemnité, ni remboursement des sommes engagées pour déposer votre annonce.
Ni vous, ni Cycle Up, ne pourra être tenu responsable si le non-respect de ces CGU découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.
La partie affectée par l’événement de force majeure devra toutefois notifier dès que possible cet événement à l’autre partie et l’informer des conséquences sur l’exécution de ses propres obligations.
L’activité de plateforme de Cycle Up SAS favorise le réemploi de matériaux de construction, permettant ainsi d’éviter l’émission de CO2. Les émissions évitées génèrent des crédits carbones, selon une méthode certifiée par KPMG consultable sur demande à service-client@cycle-up.fr.
Vous reconnaissez que seule Cycle Up pourra bénéficier de la part des crédits carbone qu’elle a contribué à générer, et vous engagez à ne pas revendiquer la propriété ou l’utilisation, sous quelque forme que ce soit, de ces crédits carbone.
Si une partie des CGU devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s’appliquer entre vous et Cycle Up.
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à ces Conditions Générales d’Utilisation et à la fourniture des Services sera soumis aux Tribunaux de Paris.
Date de modification : octobre 2023