Formation – Le diagnostic PEMD réglementaire

Savoir mener un diagnostic PEMD règlementaire de la loi économie circulaire votée en février 2020 (décrets n° 2021-821 n° 2021-822 du 25 juin 2021) et y intégrer une partie dédiée aux ressources qui correspond à la partie matériaux, équipements et produits du diagnostic règlementaire.

Apporter les précisions nécessaires afin d’aller plus loin que ce que demande la loi et permettre le réemploi effectif des matériaux in ou ex-situ.

Le programme de la formation

Préambule

• Contexte actuel
• Diagnostic déchets VS diagnostic ressources
• Définitions
• Projets de réemploi / réutilisation

Contexte législatif

• Décret 2011-610 du 31 mai 2011 précise l’obligation de diagnostic pour les démolitions partielles ou complètes de bâtiments pour lesquelles la date de dépôt de la demande de permis de démolir est postérieure au 1er mars 2012
• Évolution règlementaire et futur diagnostic PEMD

Obligation de diagnostic

• Réhabilitations et démolitions concernées
• Obligations du maître d’ouvrage

Méthodologie du repérage sur site

• Rédaction du rapport de diagnostic
• Avant démolition
• Après démolition : formulaire de récolement

Réalisation du diagnostic

• Identification et zonage
• Méthodologie de prise d’information sur site

Études de cas

• Démolition partielle dans le cadre d’une réhabilitation
• Démolition