Formation – Contexte juridique et contractuel du réemploi

Objectifs :

Connaitre le cadre règlementaire du réemploi.

Identifier les freins existants mais surtout les solutions permettant de mettre en œuvre le réemploi dans la construction d’un point de vue contractuel et assurantiel.

Le programme de la formation

Préambule

• Présentation des participants
• Échanges sur les connaissances et attentes de chacun

Introduction au réemploi

• Les enjeux actuels
• L’économie circulaire
• Pourquoi intégrer du réemploi ?
• Quelques projets emblématiques en France et à travers le monde

Qualification juridique des éléments de construction

• Notions clés et définitions
• Cas A : Éléments de déconstruction qui demeurent des produits (cas du réemploi)
• Cas B : Éléments de déconstruction qui deviennent des déchets (cas de la réutilisation et du recyclage)

Obligations attachées aux travaux en matière d’économie circulaire

• Textes fondamentaux (directive cadre 2008, feuille de route économie circulaire, etc…)
• Loi AGEC :
  • Diagnostic PEMD
  • Obligation de tri en 7 flux
  • Achat responsable
  • Gestion des déchets en travaux
• REP PMCB
• RE2020
• Nouveau CCAG Travaux (commande publique)
• Loi climat et résilience

Vente et don des matériaux

• Acteurs publics et privés, obligations des différentes parties
• Traçabilité, transfert de responsabilité
• FOCUS : les matériaux pollués

Responsabilités des acteurs et assurance

• Responsabilités des acteurs et contrats d’assurance associés
• Cadrage assurantiel – RCD Constructeur / Dommage ouvrage
• Obligations du réemploi
• Les garanties chez Cycle Up
• Exemple de schéma opérationnel

Montage de marché d’économie circulaire

• Les différents types de marché
• Objectifs de réemploi, allotissement, critères de sélection et système de pénalité / bonus
• Construction des pièces de marché et formalisation de l’engagement des entreprises
• FOCUS : Lot réemploi