Formation – Contexte juridique et contractuel du réemploi

Bénéficier d’une connaissance générale et pertinente de la réglementation environnementale en matière de réemploi de matériaux.
Profitez également d’un éclairage pratique sur votre activité ainsi que du contexte juridique.

Le programme de la formation

Vocabulaire et définitions – Partie 1

• Économie circulaire
• Hiérarchie des modes de traitement
• Réemploi
• Réparation
• Réutilisation
• Recyclage
• Différences entre matériaux et déchets
• Responsabilité élargie du producteur…

Le statut de déchet – Partie 2

• Classification des déchets
• Enjeux de la qualification de déchet (responsabilités producteurs et détenteurs, traçabilité, déclaration et agréments…)
• Entrée dans le statut de déchet (volonté, intention ou obligation de se défaire d’un objet)
• Sortie du statut de déchet (explicite, implicite).

L’actualité législative et réglementaire du réemploi – Partie 3

• Normes et jurisprudences européennes :
  • Textes fondamentaux (Directive cadre de 2008 relative aux déchets, règlement UE de 2011 sur les produits de construction, Loi AGEC : REP BTP, diagnostic ressources, …)
  • Actualité : paquet de Directives sur l’économie circulaire, jurisprudence…
• Normes et jurisprudence nationales :
  • Textes fondamentaux (Ordonnance n° 2010-1579 ; LTECV …),
  • Actualité : feuille de route pour l’économie circulaire, avis du 13 janvier 2016, circulaire du 25 avril 2017, loi économie circulaire, jurisprudence…

Le réemploi des matériaux dans les relations contractuelles – Partie 4

• Les types de solutions contractuelles (vente, donation, marché public de services…)
• L’intégration du réemploi dans les marchés publics (cahier des charges et importance du cahier des clauses techniques particulières)
• L’intégration du réemploi dans les contrats privés (rédaction de clauses ou volets spécifiques…).