Vous souhaitez développer une démarche d’économie circulaire et vous questionner sur le cadre réglementaire du réemploi ? Vous avez besoin d’identifier les freins existants mais surtout les solutions contractuelles et assurantielles pour mettre en œuvre le réemploi dans la construction ?
Notre formation sur le contexte juridique et contractuel du réemploi, proposée en collaboration avec les équipes du cabinet Altes Avocats, vous donnera les clés pour mener à bien et sereinement votre démarche et vos projets.
Le programme de la formation
Introduction au réemploi
- Enjeux actuels de l’économie circulaire
- Projets emblématiques en France et à travers le monde
Qualification juridique des éléments de construction
- Notions clés et définitions
- Etude de cas : Produit/déchet
Obligations attachées aux travaux en matière d’économie circulaire
- Textes fondamentaux, loi AGEC, REP PMCB, RE2020, loi climat et résilience
- Nouveau CCAG Travaux (commande publique)
Vente et don des matériaux
- Acteurs publics et privés
- Traçabilité
- Transfert de responsabilité
Responsabilités des acteurs et assurances
- Responsabilités des acteurs et contrats d’assurance
- Cadrage assurantiel
Montage de marché d’économie circulaire
- Les différents types de marché
- Construction des pièces de marché
- Formalisation de l’engagement des entreprises
Modalités d’évaluation
- Questionnaire individuel à choix multiple, corrigé en séance
Public concerné
- Maîtres d’ouvrage
- Architectes
- AMO HQE/BREEAM
- Bureaux d’études
Informations pratiques
Formateur : Cabinet Altes Avocats et Cycle Up
Durée : 1 jour (7h)
Nombre de places : 12 personnes
(5 personnes minimum)
Prix : 1050 € HT / personne*
*Repas inclus
Prochaines dates
- 6 mars 2025 (Paris)
- 2 octobre 2025 (Paris)