Cycle Up - Formations - Contexte juridique du réemploi

Formation – Contexte juridique et contractuel du réemploi

Vous souhaitez développer une démarche d’économie circulaire et vous questionner sur le cadre réglementaire du réemploi ? Vous avez besoin d’identifier les freins existants mais surtout les solutions contractuelles et assurantielles pour mettre en œuvre le réemploi dans la construction ?

Notre formation sur le contexte juridique et contractuel du réemploi, proposée en collaboration avec les équipes du cabinet Altes Avocats, vous donnera les clés pour mener à bien et sereinement votre démarche et vos projets.

Le programme de la formation

Introduction au réemploi

  • Enjeux actuels de l’économie circulaire
  • Projets emblématiques en France et à travers le monde

Qualification juridique des éléments de construction

  • Notions clés et définitions
  • Etude de cas : Produit/déchet

Obligations attachées aux travaux en matière d’économie circulaire

  • Textes fondamentaux, loi AGEC, REP PMCB, RE2020, loi climat et résilience
  • Nouveau CCAG Travaux (commande publique)

Vente et don des matériaux

  • Acteurs publics et privés
  • Traçabilité
  • Transfert de responsabilité

Responsabilités des acteurs et assurances

  • Responsabilités des acteurs et contrats d’assurance
  • Cadrage assurantiel

Montage de marché d’économie circulaire

  • Les différents types de marché
  • Construction des pièces de marché
  • Formalisation de l’engagement des entreprises

Modalités d’évaluation

  • Questionnaire individuel à choix multiple, corrigé en séance

Public concerné

  • Maîtres d’ouvrage
  • Architectes
  • AMO HQE/BREEAM
  • Bureaux d’études

Informations pratiques

Formateur : Cabinet Altes Avocats et Cycle Up
Durée : 1 jour (7h)
Nombre de places : 12 personnes
(5 personnes minimum)
Prix : 1050 € HT / personne*

*Repas inclus

Prochaines dates

  • 6 mars 2025 (Paris)
  • 2 octobre 2025 (Paris)