Cycle Up - Formations - Contexte juridique du réemploi

Formation – Contexte juridique et contractuel du réemploi

Vous souhaitez développer une démarche d’économie circulaire et vous questionner sur le cadre réglementaire du réemploi ? Vous avez besoin d’identifier les freins existants mais surtout les solutions contractuelles et assurantielles pour de mettre en œuvre le réemploi dans la construction ?

Notre formation sur le contexte juridique et contractuel du réemploi, proposée en collaboration avec les équipes du cabinet Altes Avocats vous donnera les clés pour mener à bien et sereinement votre démarche et vos projets.

Le programme de la formation

Préambule

  • Présentation des participants
  • Échanges sur les connaissances et attentes de chacun

Introduction au réemploi

  • Les enjeux actuels
  • L’économie circulaire
  • Pourquoi intégrer du réemploi ?
  • Quelques projets emblématiques en France et à travers le monde

Qualification juridique des éléments de construction

  • Notions clés et définitions
  • Cas A : Éléments de déconstruction qui demeurent des produits (cas du réemploi)
  • Cas B : Éléments de déconstruction qui deviennent des déchets (cas de la réutilisation et du recyclage)

Obligations attachées aux travaux en matière d’économie circulaire

  • Textes fondamentaux (directive cadre 2008, feuille de route économie circulaire, etc…)
  • Loi AGEC :
    • Diagnostic PEMD
    • Obligation de tri en 7 flux
    • Achat responsable
    • Gestion des déchets en travaux
  • REP PMCB
  • RE2020
  • Nouveau CCAG Travaux (commande publique)
  • Loi climat et résilience

Vente et don des matériaux

  • Acteurs publics et privés, obligations des différentes parties
  • Traçabilité, transfert de responsabilité
  • FOCUS : les matériaux pollués

Responsabilités des acteurs et assurance

  • Responsabilités des acteurs et contrats d’assurance associés
  • Cadrage assurantiel – RCD Constructeur / Dommage ouvrage
  • Obligations du réemploi
  • Les garanties chez Cycle Up
  • Exemple de schéma opérationnel

Montage de marché d’économie circulaire

  • Les différents types de marché
  • Objectifs de réemploi, allotissement, critères de sélection et système de pénalité / bonus
  • Construction des pièces de marché et formalisation de l’engagement des entreprises
  • FOCUS : Lot réemploi

Public concerné

  • Maîtres d’ouvrage
  • Architectes
  • AMO HQE/BREEAM
  • Bureaux d’études

Informations pratiques

Formateur : Cabinet Altes Avocats
Durée : une journée (7h)
Nombre de places : 10 personnes (5 personnes minimum)
Prix : contactez-nous

Prochaines dates

RDV en 2025. Formation intra-entreprise sur demande : contactez-nous!