Vous souhaitez développer une démarche d’économie circulaire et vous questionner sur le cadre réglementaire du réemploi ? Vous avez besoin d’identifier les freins existants mais surtout les solutions contractuelles et assurantielles pour de mettre en œuvre le réemploi dans la construction ?
Notre formation sur le contexte juridique et contractuel du réemploi, proposée en collaboration avec les équipes du cabinet Altes Avocats vous donnera les clés pour mener à bien et sereinement votre démarche et vos projets.
Le programme de la formation
Préambule
- Présentation des participants
- Échanges sur les connaissances et attentes de chacun
Introduction au réemploi
- Les enjeux actuels
- L’économie circulaire
- Pourquoi intégrer du réemploi ?
- Quelques projets emblématiques en France et à travers le monde
Qualification juridique des éléments de construction
- Notions clés et définitions
- Cas A : Éléments de déconstruction qui demeurent des produits (cas du réemploi)
- Cas B : Éléments de déconstruction qui deviennent des déchets (cas de la réutilisation et du recyclage)
Obligations attachées aux travaux en matière d’économie circulaire
- Textes fondamentaux (directive cadre 2008, feuille de route économie circulaire, etc…)
- Loi AGEC :
- Diagnostic PEMD
- Obligation de tri en 7 flux
- Achat responsable
- Gestion des déchets en travaux
- REP PMCB
- RE2020
- Nouveau CCAG Travaux (commande publique)
- Loi climat et résilience
Vente et don des matériaux
- Acteurs publics et privés, obligations des différentes parties
- Traçabilité, transfert de responsabilité
- FOCUS : les matériaux pollués
Responsabilités des acteurs et assurance
- Responsabilités des acteurs et contrats d’assurance associés
- Cadrage assurantiel – RCD Constructeur / Dommage ouvrage
- Obligations du réemploi
- Les garanties chez Cycle Up
- Exemple de schéma opérationnel
Montage de marché d’économie circulaire
- Les différents types de marché
- Objectifs de réemploi, allotissement, critères de sélection et système de pénalité / bonus
- Construction des pièces de marché et formalisation de l’engagement des entreprises
- FOCUS : Lot réemploi
Public concerné
- Maîtres d’ouvrage
- Architectes
- AMO HQE/BREEAM
- Bureaux d’études
Informations pratiques
Formateur : Cabinet Altes Avocats
Durée : une journée (7h)
Nombre de places : 10 personnes (5 personnes minimum)
Prix : contactez-nous
Prochaines dates
RDV en 2025. Formation intra-entreprise sur demande : contactez-nous!