La CSRD : un tournant pour l’économie circulaire dans la construction
Depuis janvier 2024, la directive européenne CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) est entrée en vigueur, marquant une nouvelle étape dans la réglementation de la durabilité des entreprises. Cette directive renforce les obligations de transparence des entreprises sur leur impact environnemental, notamment dans les secteurs de la construction et de l’immobilier, et vise à encourager une économie plus circulaire.
Dans cet article, nous verrons comment la CSRD pourrait transformer le secteur de la construction en poussant les entreprises à mieux mesurer et communiquer sur leur utilisation des ressources.
Objectifs de la CSRD
La CSRD a pour objectif principal est de renforcer la transparence des entreprises européennes sur leurs pratiques environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) afin de permettre aux investisseurs, aux consommateurs et aux autres parties prenantes de mieux évaluer les performances durables des entreprises.
Cette directive introduit la notion de double matérialité, qui consiste à examiner l’impact des activités de l’entreprise sur l’environnement (matérialité environnementale) ainsi que l’impact des questions environnementales sur l’entreprise (matérialité financière).
Ce concept clé permet de déterminer quelles entreprises doivent effectivement produire un reporting sur leur utilisation des ressources et leur engagement dans l’économie circulaire.
Pour le secteur de la construction, cette analyse de matérialité est cruciale, car les pratiques de gestion des ressources et de réemploi de matériaux peuvent influencer la durabilité de toute l’industrie.
À qui s’applique la CSRD ?
La CSRD s’applique aux grandes entreprises européennes de plus de 250 employés, avec un chiffre d’affaires supérieur à 40 M€ ou un total de bilan de 20 M€.
Cependant, dans le secteur de la construction et de l’immobilier, seules les entreprises dont la double matérialité révèle une pertinence pour le reporting de durabilité devront fournir des informations spécifiques sur leur impact environnemental.
Cela signifie concrètement qu’elle concerne les maîtres d’ouvrage type promoteurs, les fabricants de matériaux et les entreprises de travaux, MAIS PAS les acteurs dont l’activité relève du secteur tertiaire (maîtrise d’œuvre ou bureau d’études) ni ceux dont l’activité principale n’est pas la construction tel que les bailleurs sociaux).
Calendrier de déploiement de la CSRD
Le calendrier de déploiement s’étend sur plusieurs années, avec un premier groupe devant se conformer dès 2024, et des obligations qui s’étendront progressivement jusqu’en 2028.
Voici les étapes clés du déploiement :
Grandes entreprises déjà soumises à la NFRD (Non-Financial Reporting Directive) soit avec plus de 500 salariés ou 50 M€ de CA (environ 11 700 entreprises en Europe), devront publier leur premier rapport en 2025.
Grandes entreprises non couvertes par la NFRD mais qui remplissent les critères de la CSRD (plus de 250 employés et réalisant un chiffre d’affaires > 40 M€). Elles publieront leur rapport en 2026.
Petites et moyennes entreprises cotées (PME), à l’exception de celles qui peuvent opter pour un report, devront publier leur premier rapport en 2027.
Entreprises non-européennes ayant une activité significative dans l’UE, si leur chiffre d’affaires dans l’UE dépasse 150 millions d’euros.
Cette directive impacte non seulement les entreprises elles-mêmes, mais également l’écosystème de leurs partenaires – clients, fournisseurs, et prestataires – qui devront peut-être aussi ajuster leurs pratiques pour répondre aux nouvelles exigences de durabilité.
Cela devrait stimuler une dynamique positive en faveur du réemploi des matériaux et d’une meilleure gestion des ressources.
L’impact de la CSRD sur l’économie circulaire via les ESRS
Les ESRS (European Sustainability Reporting Standards) sont les normes de reporting de durabilité adoptées par l’Union Européenne pour accompagner la mise en œuvre de la CSRD. Elles établissent un cadre commun permettant aux entreprises de communiquer des informations sur leurs impacts sociaux et environnementaux.
L’EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group) est l’organisme chargé de développer ces normes.
Initialement centré sur les normes financières, l’EFRAG est aujourd’hui un acteur central de la transformation vers une économie durable, en élaborant les ESRS avec des objectifs de transparence et de comparabilité à travers l’Europe.
Les catégories d’ESRS liées à la construction
Les ESRS se déclinent en plusieurs catégories, mais pour les secteurs de la construction et de l’immobilier, trois normes sont particulièrement pertinentes :
ESRS1 (Principes généraux)
Ce standard définit la structure et le format du reporting de durabilité. Il impose aux entreprises de décrire comment elles déterminent les impacts environnementaux et sociaux significatifs, ce qui inclut des indicateurs comme les émissions de CO2, la gestion des ressources et le réemploi des matériaux.
Par exemple, une entreprise de construction pourrait être amenée à expliquer son approche du réemploi des matériaux en fonction de son impact sur la réduction de ses émissions de gaz à effet de serre.
ESRS2 (Normes de gouvernance et gestion des risques ESG)
ESRS2 oblige les entreprises à détailler les politiques de gouvernance en matière de durabilité, y compris la gestion des risques liés aux ressources naturelles.
Par exemple, une entreprise pourrait indiquer comment elle identifie et gère les risques d’approvisionnement en matériaux de réemploi, et quels moyens elle met en place pour intégrer ces matériaux dans ses projets.
ESRS5 (Economie circulaire et utilisation des ressources)
Ce standard porte spécifiquement sur les pratiques d’économie circulaire, comme le réemploi et le recyclage des matériaux, et sur la réduction des déchets. Les entreprises du secteur de la construction devront détailler leur approche de l’économie circulaire : types de matériaux réemployés, pourcentage de matériaux réemployés ou recyclés, initiatives visant à minimiser les déchets.
Par exemple, une entreprise pourrait présenter des chiffres montrant qu’elle a réussi à réduire de 20 % les déchets générés sur un chantier grâce au réemploi des matériaux.
Ces exigences, basées sur des données précises, visent à rendre le secteur de la construction plus durable, en encourageant les pratiques de réemploi et en réduisant la dépendance aux matières premières vierges.
Chez Cycle Up, nous avons pour mission de promouvoir le réemploi et une utilisation raisonnée des ressources dans le secteur de la construction. Grâce à notre expérience en bilans chiffrés d’opérations, incluant le calcul des flux de matières, des émissions de carbone et des déchets, nous sommes bien placés pour aider les entreprises à répondre aux nouvelles exigences de la CSRD.
En offrant des outils et des solutions pour la mesure des impacts environnementaux, Cycle Up peut accompagner les entreprises dans la réalisation de leur rapport de durabilité, leur permettant ainsi de se conformer à la CSRD tout en renforçant leur engagement pour l’économie circulaire.
