Réglementations

schema diag
2 décembre 2022

Comment entamer une démarche de réemploi suite au diagnostic PEMD ?

Comme décrit dans l’article “ Qu’est-ce que le diagnostic PEMD et quelles sont ses évolutions réglementaires ? » , le diagnostic PEMD devient réglementaire à partir du 1er janvier 2023 pour toute déconstruction ou rénovation significative de plus de 1000 m²….

diagnostic
22 novembre 2022

Qu’est-ce que le diagnostic PEMD et quelles sont ses évolutions réglementaires ?

L’évolution règlementaire prévue pour 2023 concernant le passage du diagnostic déchets au nouveau diagnostic Produit-Équipement-Matériaux-Déchet (PEMD) peut être confusante pour les acteurs du bâtiment. Nous vous proposons d’y voir plus clair en vous présentant les changements à venir pour le…

Les spécificités d'un CCTP intégrant le réemploi
15 février 2022

Les spécificités d’un CCTP intégrant le réemploi

Adaptez vos CCTP au réemploi La rédaction des clauses spécifiques au réemploi requiert une attention particulière, car elle demande à la fois de la précision et de la souplesse. Si dans un Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) classique, les…

Article blog - Diagnostic PMD
27 juillet 2021

Le diagnostic Produits – Matériaux – Déchets, la version améliorée du diagnostic déchets

Vous le savez, depuis 2011 le diagnostic déchets était obligatoire dès 1000m² déconstruits (décret n°2011-610 du 31 mai 2011 complété par l’arrêté du 19 décembre 2011). Après une petite dizaine d’années, la loi AGEC promulguée en février 2020 vient compléter le sujet des déchets pour y ajouter les…

Blog post - Loi économie circulaire mis à jour
16 mai 2021

Les évolutions réglementaires et le réemploi

Une des mesures de cette loi est de mettre en place un diagnostic déchets obligatoire lors de travaux de démolition ou de réhabilitation significative.

Article certifications et labels
26 novembre 2020

Certifications et labels environnementaux

Les différences entre certifications et labels. Faisons le point sur leurs objectifs concernant le réemploi des matériaux de construction.

Blog post - News #5
7 juillet 2020

Du diagnostic déchets au diagnostic ressources

Depuis 2011 le Maître d’ouvrage à l’obligation de faire réaliser un diagnostic déchet réglementaire dès 1000m² déconstruits.

Quizz 2
26 juin 2020

Le saviez-vous ? Normes et réemploi

Parmi les affirmations suivantes relatives au droit, normes et assurances, lesquelles sont vraies ?

Blog post - Loi économie circulaire
6 mars 2020

Loi contre le gaspillage et économie circulaire

Une des mesures de cette loi est de mettre en place un diagnostic déchets obligatoire lors de travaux de démolition ou de réhabilitation significative.

logo Feuille de route économie circulaire
26 avril 2018

Du nouveau pour l’économie circulaire

Le gouvernement publie 50 mesures favorisant l’économie circulaire