Réglementations

À partir du 1ᵉʳ juillet 2023, le diagnostic PEMD vient remplacer le diagnostic déchets obligatoire depuis 2011. Nous vous proposons d’y voir plus clair en vous présentant les changements impliqués pour le cadre et l’application du diagnostic PEMD, ainsi que notre…

Comme décrit dans l’article “ Qu’est-ce que le diagnostic PEMD et quelles sont ses évolutions réglementaires ? » , le diagnostic PEMD devient réglementaire à partir du 1er juillet 2023 pour toute déconstruction ou rénovation significative. Celui-ci doit apporter un certain…

Destiné aux entreprises de la construction ou de rénovation qui vont être consultées dans le cadre de la phase de consultation, le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) est un document contractuel qui fixe les clauses techniques nécessaires à l’exécution des…

Vous le savez, depuis 2011 le diagnostic déchets était obligatoire dès 1000m² déconstruits (décret n°2011-610 du 31 mai 2011 complété par l’arrêté du 19 décembre 2011). Après une petite dizaine d’années, la loi AGEC promulguée en février 2020 vient compléter le sujet des déchets pour y ajouter les…

Une des mesures de cette loi est de mettre en place un diagnostic déchets obligatoire lors de travaux de démolition ou de réhabilitation significative.

Les différences entre certifications et labels. Faisons le point sur leurs objectifs concernant le réemploi des matériaux de construction.

Depuis 2011 le Maître d’ouvrage à l’obligation de faire réaliser un diagnostic déchet réglementaire dès 1000m² déconstruits.

Parmi les affirmations suivantes relatives au droit, normes et assurances, lesquelles sont vraies ?

Une des mesures de cette loi est de mettre en place un diagnostic déchets obligatoire lors de travaux de démolition ou de réhabilitation significative.

Le gouvernement publie 50 mesures favorisant l’économie circulaire