Réglementations

Vous le savez, depuis 2011 le diagnostic déchets était obligatoire dès 1000m² déconstruits (décret n°2011-610 du 31 mai 2011 complété par l’arrêté du 19 décembre 2011). Après une petite dizaine d’années, la loi AGEC promulguée en février 2020 vient compléter le sujet des déchets pour y ajouter les produits et matériaux (appelés souvent ressources dans le milieu du réemploi) mais aussi les projets rénovés. En…

Une des mesures de cette loi est de mettre en place un diagnostic déchets obligatoire lors de travaux de démolition ou de réhabilitation significative.

Les différences entre certifications et labels. Faisons le point sur leurs objectifs concernant le réemploi des matériaux de construction.

Depuis 2011 le Maître d’ouvrage à l’obligation de faire réaliser un diagnostic déchet réglementaire dès 1000m² déconstruits.

Parmi les affirmations suivantes relatives au droit, normes et assurances, lesquelles sont vraies ?

Une des mesures de cette loi est de mettre en place un diagnostic déchets obligatoire lors de travaux de démolition ou de réhabilitation significative.

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