Réglementations

Article blog - Diagnostic PMD
27 juillet 2021
Le diagnostic Produits – Matériaux – Déchets, la version améliorée du diagnostic déchets

Vous le savez, depuis 2011 le diagnostic déchets était obligatoire dès 1000m² déconstruits (décret n°2011-610 du 31 mai 2011 complété par l’arrêté du 19 décembre 2011). Après une petite dizaine d’années, la loi AGEC promulguée en février 2020 vient compléter le sujet des déchets pour y ajouter les produits et matériaux (appelés souvent ressources dans le milieu du réemploi) mais aussi les projets rénovés. En…

Blog post - Loi économie circulaire mis à jour
16 mai 2021
Les évolutions réglementaires et le réemploi

Une des mesures de cette loi est de mettre en place un diagnostic déchets obligatoire lors de travaux de démolition ou de réhabilitation significative.

Article certifications et labels
26 novembre 2020
Certifications et labels environnementaux

Les différences entre certifications et labels. Faisons le point sur leurs objectifs concernant le réemploi des matériaux de construction.

Blog post - News #5
7 juillet 2020
Du diagnostic déchets au diagnostic ressources

Depuis 2011 le Maître d’ouvrage à l’obligation de faire réaliser un diagnostic déchet réglementaire dès 1000m² déconstruits.

Quizz 2
26 juin 2020
Le saviez-vous ? Normes et réemploi

Parmi les affirmations suivantes relatives au droit, normes et assurances, lesquelles sont vraies ?

Blog post - Loi économie circulaire
6 mars 2020
Loi contre le gaspillage et économie circulaire

Une des mesures de cette loi est de mettre en place un diagnostic déchets obligatoire lors de travaux de démolition ou de réhabilitation significative.

logo Feuille de route économie circulaire
26 avril 2018
Du nouveau pour l’économie circulaire

Le gouvernement publie 50 mesures favorisant l’économie circulaire