Réglementations

Comme décrit dans l’article “ Qu’est-ce que le diagnostic PEMD et quelles sont ses évolutions réglementaires ? » , le diagnostic PEMD devient réglementaire à partir du 1er janvier 2023 pour toute déconstruction ou rénovation significative de plus de 1000 m²….

L’évolution règlementaire prévue pour 2023 concernant le passage du diagnostic déchets au nouveau diagnostic Produit-Équipement-Matériaux-Déchet (PEMD) peut être confusante pour les acteurs du bâtiment. Nous vous proposons d’y voir plus clair en vous présentant les changements à venir pour le…

Adaptez vos CCTP au réemploi La rédaction des clauses spécifiques au réemploi requiert une attention particulière, car elle demande à la fois de la précision et de la souplesse. Si dans un Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) classique, les…

Vous le savez, depuis 2011 le diagnostic déchets était obligatoire dès 1000m² déconstruits (décret n°2011-610 du 31 mai 2011 complété par l’arrêté du 19 décembre 2011). Après une petite dizaine d’années, la loi AGEC promulguée en février 2020 vient compléter le sujet des déchets pour y ajouter les…

Une des mesures de cette loi est de mettre en place un diagnostic déchets obligatoire lors de travaux de démolition ou de réhabilitation significative.

Les différences entre certifications et labels. Faisons le point sur leurs objectifs concernant le réemploi des matériaux de construction.

Depuis 2011 le Maître d’ouvrage à l’obligation de faire réaliser un diagnostic déchet réglementaire dès 1000m² déconstruits.

Parmi les affirmations suivantes relatives au droit, normes et assurances, lesquelles sont vraies ?

Une des mesures de cette loi est de mettre en place un diagnostic déchets obligatoire lors de travaux de démolition ou de réhabilitation significative.

Le gouvernement publie 50 mesures favorisant l’économie circulaire