Qu’est-ce que le diagnostic PEMD et quelles sont ses évolutions réglementaires ?

Prochainement, le diagnostic PEMD viendra remplacer le diagnostic déchets obligatoire depuis 2011 (le décret d’application est toujours en attente). Nous vous proposons d’y voir plus clair en vous présentant les changements à venir pour le cadre et l’application du diagnostic PEMD, ainsi que notre analyse de cette évolution pour les perspectives de réemploi. 

Quelles sont les évolutions règlementaires  du diagnostic PEMD ? 

À partir du 1ᵉʳ janvier 2023, le diagnostic PEMD vient remplacer le diagnostic déchets obligatoire depuis 2011. Il est imposé à tout maître d’ouvrage qui réalise une déconstruction ou une rénovation significative de plus de 1000 m² (le terme rénovation significative sera explicité dans un prochain arrêté).

Comme pour le diagnostic déchets, le diagnostic PEMD doit être réalisé avant les demandes administratives. Dans le pire des cas, il est réalisable avant la passation des marchés de travaux. 

Les changements à prendre en compte :  

• La différentiation entre les produits, équipements, matériaux et les déchets
• L’extension de son application aux projets de rénovation significative
• L’ajout du critère d’indépendance entre le diagnostiqueur et l’entreprise qui effectue les travaux
• Les modalités de communication du formulaire CERFA issu du diagnostic qui devra être transmis au CSTB (Centre Scientifique et Technique du Bâtiment) via une plateforme dédiée. Par la suite, le maître d’ouvrage pourra choisir de rendre public son contenu afin de motiver la reprise des PEM?
• Le maitre d’ouvrage encourt une amende de 45 000 € en cas de non-réalisation. 

Les textes de loi auxquels se rapporter  :  

• Décret n° 2021-821 du 25 juin 2021 : porte sur le contenu et les modalités de sa transmission. 

• Décret n° 2021-822 du 25 juin 2021 : porte sur les capacités des diagnostiqueurs et les modalités de publicité du diagnostic par le CSTB. 
• Le projet d’arrêté : précise le terme démolition significative, la date d’application et le contenu des formulaires cerfa. 

Qu’est-ce qu’un diagnostic PEMD ? 

Le diagnostic PEMD se veut être une version plus complète de l’ancien diagnostic déchet. En effet, au-delà de quantifier la ressource ou le déchet, il sensibilise sur tous les modes de valorisations possibles, y compris le réemploi. Les informations du diagnostic doivent être inscrites dans le formulaire CERFA à charger de la plateforme du CSTB. Celle-ci permet de regrouper toutes les informations qui peuvent être rendues publiques, ou non, selon la décision de la MOA. 

*En attente de la confirmation de la définition du terme rénovation significative ainsi que du contenu des formulaires cerfa associés. La consultation publique ayant eu lieu à la fin de l’été 2022, la publication de l’arrêté est attendue pour fin 2022. 

Quand peut-il être réalisé ?  

D’un point de vue règlementaire, le diagnostic PEMD doit être réalisé en amont des demandes administratives ou de la passation des marchés de travaux. Ainsi, il peut être lancé dès le lancement des études en vue de dépôt de permis.

Toutefois, les diagnostics amiante et plomb sont nécessaires avant d’entamer les travaux afin de garantir une réalisation juste et exhaustive du diagnostic PEMD. Il est également indispensable de lancer ces autres diagnostics dès que possible. 

Qui peut le réaliser ?

Les textes de loi parus jusqu’à maintenant décrivent les personnes physiques et morales qui peuvent réaliser un diagnostic PEMD de la manière suivante :   

Pour les personnes physiques :  

• Fournir la preuve d’une expérience professionnelle de trois ans de technicien ou agent de maîtrise du bâtiment ou dans des fonctions d’un niveau professionnel équivalent ;  

• Fournir un diplôme sanctionnant une formation du niveau de l’enseignement post-secondaire d’une durée minimale de deux ans à temps plein (ou d’une durée équivalente à temps partiel) dispensés dans une université/établissement d’enseignement supérieur/autre établissement de niveau équivalent, ou un titre professionnel équivalent ou la validation d’une formation qualifiante ;  
• Fournir toute preuve de la détention de connaissances équivalentes. Les preuves fournies pourront être issues de n’importe quel État de l’espace économique européen. 

Pour les personnes morales :  

• Fournir la preuve des compétences attendues par la présence dans ses effectifs d’au moins une personne physique satisfaisant les critères ci-dessus. 

Par ailleurs, “la personne physique ou morale réalisant le diagnostic doit justifier de la souscription d’une assurance permettant de couvrir les conséquences pécuniaires d’un engagement de sa responsabilité, en raison de ses missions. Le montant de la garantie ne peut pas être inférieur à 300 000 euros par sinistre et 500 000 euros par année d’assurance.” 

Les limites du diagnostic PEMD règlementaire

Le nouveau diagnostic PEMD est plus complet que son prédécesseur. Néanmoins, en tant qu’AMO ou BET réemploi, nous considérons que la partie dédiée au réemploi n’est pas suffisante pour pouvoir réellement entamer une démarche efficace de réemploi.

Dans l’optique de trouver un exutoire pour un matériau, il faut au minimum une photo, des dimensions et une description succincte, or le diagnostic PEMD règlementaire ne demande pas explicitement ces éléments. Il nous semble donc difficile d’espérer trouver des repreneurs pour les matériaux ainsi inventoriés.

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Chez Cycle Up, nous réalisons des diagnostics que nous qualifions de PEMD Réemploi qui permettent à la fois de répondre à la règlementation, mais aussi d’entamer une démarche de réemploi.