Prochainement, le diagnostic PEMD viendra remplacer le diagnostic déchets obligatoire depuis 2011 (le décret d’application est toujours en attente). Nous vous proposons d’y voir plus clair en vous présentant les changements à venir pour le cadre et l’application du diagnostic PEMD, ainsi que notre analyse de cette évolution pour les perspectives de réemploi.
À partir du 1ᵉʳ janvier 2023, le diagnostic PEMD vient remplacer le diagnostic déchets obligatoire depuis 2011. Il est imposé à tout maître d’ouvrage qui réalise une déconstruction ou une rénovation significative de plus de 1000 m² (le terme rénovation significative sera explicité dans un prochain arrêté).
Comme pour le diagnostic déchets, le diagnostic PEMD doit être réalisé avant les demandes administratives. Dans le pire des cas, il est réalisable avant la passation des marchés de travaux.
Le diagnostic PEMD est un inventaire de tous les matériaux, produits, équipements et déchets sortants d’un chantier dans le cadre de travaux prévus.
Le diagnostic PEMD règlementaire doit comprendre* :
Le diagnostic PEMD se veut être une version plus complète de l’ancien diagnostic déchet. En effet, au-delà de quantifier la ressource ou le déchet, il sensibilise sur tous les modes de valorisations possibles, y compris le réemploi. Les informations du diagnostic doivent être inscrites dans le formulaire CERFA à charger de la plateforme du CSTB. Celle-ci permet de regrouper toutes les informations qui peuvent être rendues publiques, ou non, selon la décision de la MOA.
*En attente de la confirmation de la définition du terme rénovation significative ainsi que du contenu des formulaires cerfa associés. La consultation publique ayant eu lieu à la fin de l’été 2022, la publication de l’arrêté est attendue pour fin 2022.
D’un point de vue règlementaire, le diagnostic PEMD doit être réalisé en amont des demandes administratives ou de la passation des marchés de travaux. Ainsi, il peut être lancé dès le lancement des études en vue de dépôt de permis.
Toutefois, les diagnostics amiante et plomb sont nécessaires avant d’entamer les travaux afin de garantir une réalisation juste et exhaustive du diagnostic PEMD. Il est également indispensable de lancer ces autres diagnostics dès que possible.
Les textes de loi parus jusqu’à maintenant décrivent les personnes physiques et morales qui peuvent réaliser un diagnostic PEMD de la manière suivante :
Pour les personnes physiques :
Pour les personnes morales :
Par ailleurs, “la personne physique ou morale réalisant le diagnostic doit justifier de la souscription d’une assurance permettant de couvrir les conséquences pécuniaires d’un engagement de sa responsabilité, en raison de ses missions. Le montant de la garantie ne peut pas être inférieur à 300 000 euros par sinistre et 500 000 euros par année d’assurance.”
Le nouveau diagnostic PEMD est plus complet que son prédécesseur. Néanmoins, en tant qu’AMO ou BET réemploi, nous considérons que la partie dédiée au réemploi n’est pas suffisante pour pouvoir réellement entamer une démarche efficace de réemploi.
Dans l’optique de trouver un exutoire pour un matériau, il faut au minimum une photo, des dimensions et une description succincte, or le diagnostic PEMD règlementaire ne demande pas explicitement ces éléments. Il nous semble donc difficile d’espérer trouver des repreneurs pour les matériaux ainsi inventoriés.
Chez Cycle Up, nous réalisons des diagnostics que nous qualifions de PEMD Réemploi qui permettent à la fois de répondre à la règlementation, mais aussi d’entamer une démarche de réemploi.
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