Le diagnostic Produits – Matériaux – Déchets, la version améliorée du diagnostic déchets

Vous le savez, depuis 2011 le diagnostic déchets était obligatoire dès 1000m² déconstruits (décret n°2011-610 du 31 mai 2011 complété par l’arrêté du 19 décembre 2011).

Après une petite dizaine d’années, la loi AGEC promulguée en février 2020 vient compléter le sujet des déchets pour y ajouter les produits et matériaux (appelés souvent ressources dans le milieu du réemploi) mais aussi les projets rénovés. En effet, se limiter au périmètre de la déconstruction et des flux de déchets serait trop restrictif et nous priverait d’une bonne partie des gisements. L’extension aux rénovations est de bon augure pour maximiser les sources de produits et matériaux en bon état vers une seconde utilisation.

C’est tout l’objet de cette évolution de la loi, ne plus considérer automatiquement les matériaux comme des déchets et organiser leur reprise, voire leur réintégration dans le projet futur. Car le diagnostic devra identifier les solutions possibles de réemploi in-situ et aussi décrire notamment les modalités techniques et économique permettant leur dépose sélective et leur réemploi. 

Bien entendu, si le matériau ne trouve pas de seconde vie en réemploi alors les autres traitements en déchets seront envisagés : recyclage et valorisation. Ce nouveau diagnostic a le mérite de permettre une stratégie de valorisation globale intégrant en priorité le réemploi, la réutilisation puis la valorisation déchets type recyclage ou incinération en évitant au maximum l’enfouissement.

Ainsi, les décrets d’application du Diagnostic Produits-Matériaux-Déchets sont parus le 26 juin 2021. 

Voici les informations à retenir :  

• Le décret ne s’applique plus seulement aux déchets mais aussi aux produits et matériaux, 
• Le décret ne s’applique plus seulement aux bâtiments déconstruits mais aussi aux rénovations significatives (dès que les travaux touchent à la majorité des éléments appartenant à deux lots différents : cloisons, façades, menuiseries intérieures, plomberie…), 
• C’est une démarche obligatoire à partir du 1^er janvier 2022, au préalable de toute demande administrative (permis de construire, déconstruire, demande d’autorisation…) ou de passation du marché de travaux. 

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En ce qui concerne les compétences et assurances, votre prestataire devra :  

• Souscrire « une assurance permettant de couvrir les conséquences pécuniaires d’un engagement de sa responsabilité en raison de ses missions et dont le montant de la garantie ne peut être inférieur à 300 000 euros par sinistre et 500 000 euros par année d’assurance », 
• Démontrer sa compétence en matière de prévention et de gestion des déchets ainsi qu’en matière de techniques du bâtiment ou d’économie de la construction. 

Cycle Up accompagne les maîtres d’ouvrages sur le sujet depuis 4 ans déjà et dispose de larges références en matière de diagnostic ressources (plus de 2.000.000 m²) et d’accompagnement au réemploi (près de 200 opérations).