Vous le savez, depuis 2011 le diagnostic déchets était obligatoire dès 1000m² déconstruits (décret n°2011-610 du 31 mai 2011 complété par l’arrêté du 19 décembre 2011).
Après une petite dizaine d’années, la loi AGEC promulguée en février 2020 vient compléter le sujet des déchets pour y ajouter les produits et matériaux (appelés souvent ressources dans le milieu du réemploi) mais aussi les projets rénovés. En effet, se limiter au périmètre de la déconstruction et des flux de déchets serait trop restrictif et nous priverait d’une bonne partie des gisements. L’extension aux rénovations est de bon augure pour maximiser les sources de produits et matériaux en bon état vers une seconde utilisation.
C’est tout l’objet de cette évolution de la loi, ne plus considérer automatiquement les matériaux comme des déchets et organiser leur reprise, voire leur réintégration dans le projet futur. Car le diagnostic devra identifier les solutions possibles de réemploi in-situ et aussi décrire notamment les modalités techniques et économique permettant leur dépose sélective et leur réemploi.
Bien entendu, si le matériau ne trouve pas de seconde vie en réemploi alors les autres traitements en déchets seront envisagés : recyclage et valorisation. Ce nouveau diagnostic a le mérite de permettre une stratégie de valorisation globale intégrant en priorité le réemploi, la réutilisation puis la valorisation déchets type recyclage ou incinération en évitant au maximum l’enfouissement.
Ainsi, les décrets d’application du Diagnostic Produits-Matériaux-Déchets sont parus le 26 juin 2021.
Voici les informations à retenir :
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