Du diagnostic déchets au diagnostic ressources

Réglementations Rédigé par : Coline Blaison 7 juillet 2020

Sur le papier…

Depuis 2011, le Maître d’ouvrage à l’obligation de faire réaliser un diagnostic déchets réglementaire (décret n°2011-610 du 31 mai 2011 complété par l’arrêté du 19 décembre 2011) dès 1000m² déconstruits.

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…En réalité

Ce que vous ne savez pas c’est que malheureusement moins de 10% des diagnostics sont effectivement réalisés. Pour pallier à ce manque, la loi économie circulaire, promulguée en février 2020 prévoit un renforcement des obligations du Maître d’ouvrage. Celui-ci devra faire réaliser un diagnostic «produits, matériaux et déchets» pour ses bâtiments déconstruits mais aussi rénovés.


Ce qu’il faut attendre

Le décret à venir courant 2020 précisera les conditions d’application (types de bâtiments, travaux, surfaces, …). L’objectif de ce diagnostic ressources est de diminuer la production de déchets en déterminant en amont du chantier les modes de valorisation adaptés pour chacun des matériaux issus de la rénovation ou de la déconstruction du projet. Cette analyse se fera de manière à conserver au maximum la matière et ainsi éviter la consommation d’énergie.

De ce fait, les modes de valorisation seront hiérarchisés de la manière suivante :

  • réemploi
  • réutilisation
  • recyclage
  • enfouissement.

A la différence du diagnostic déchets, le diagnostic ressources caractérise précisément les matériaux, ce qui permet le développement du réemploi via la connaissance de ces matériaux (performance, esthétique, durée de vie résiduelle, couleur, type de mise en œuvre…).

Car au-delà de la diminution de la production de déchets, le réemploi vise à diminuer la consommation en matière premières, l’extraction de ressources et la consommation d’énergie fossile liée à la production. Comme certains l’ont montré récemment, le recyclage n’est pas exempt de travers environnementaux !

Ainsi, le diagnostic fournit les impacts carbones évités, les coûts de dépose et les prix de vente estimés. Il est primordial de le réaliser au plus tôt, tout d’abord pour réfléchir avec les architectes aux solutions de réemploi in-situ potentielles. Ensuite, cela permet de consulter les entreprises de curage et de déconstruction avec des clauses de déposes sélectives appropriées, mais également de trouver des repreneurs pour ces matériaux dans un autre projet, et ce avant leur dépose. Pour la dépose, il faut en moyenne compter un à deux mois nécessaires.

Grâce à cette démarche préparatoire et d’anticipation, on peut ainsi éviter des coûts de stockage importants des matériaux.

Logo Cycle Up

Du côté de Cycle Up

Depuis sa création en 2008, Cycle Up réalise des diagnostics ressources et identifie les matériaux pouvant être réemployés. Sur plus de 1.000.000 de m² et une centaine de projets accompagnés, l’expérience acquise à la marketplace cycle-up.fr permet de suivre le prix d’un marché en plein essor. C’est bien la combinaison entre le diagnostic ressources et notre place de marché en ligne qui permet de donner une nouvelle vie aux matériaux.

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