Le saviez-vous ? Normes et réemploi

Réglementations Rédigé par : Ellie Dana 26 juin 2020

« Comme un produit neuf, le produit issu du recyclage doit correspondre à des caractéristiques techniques, réglementaires et performancielles. À partir de là, les garanties s’appliquent » affirme Anne-Lise Gilet, responsable assurance construction à la FFA.

Blog post_Quizz 2

Si le code de l’environnement précise dans l’article L541-1-1 les définitions de réemploi et de réutilisation, la notion de déchets restait relativement floue. Heureusement, la loi « économie circulaire » est venue rectifier cette situation. Il est désormais admis qu’un matériau en réemploi aura un usage identique à son usage initial (porte coupe-feu par exemple) alors qu’en réutilisation son emploi sera différent (simple porte ). « L’article 54 du CCH énonce clairement qu’un équipement destiné au réemploi n’a pas le statut de déchet » explique Pascal Dessuet, directeur délégué construction d’Aon, qui a ensuite évoqué les différents régimes juridiques applicables selon que le matériau réemployé est importé sur le chantier ou déjà présent, selon la volonté du maître d’ouvrage… En matière d’assurance, il estime que « les contrats DO, RC décennale et RC travaux suffisent aujourd’hui à couvrir l’économie circulaire, même si une déclaration de risque particulière devra être faite si le réemploi modifie la « technique courante » ou les « règles de l’art »

Les DTU définissent les conditions à respecter dans le choix et la mise en œuvre des matériaux, les limites des prestations et obligations envers les autres corps de métier et les règles de calcul pour le dimensionnement des ouvrages. En aucun cas, les DTU ne mentionnent le caractère neuf ou usagé d’un matériau ou d’un composant mais uniquement le fonctionnement ou les performances techniques. Ainsi, il est tout à fait possible de respecter le DTU en mettant en œuvre convenablement des matériaux de réemploi.


Sources: Wikipedia, Cycle Up et AMRAE

Articles similaires
schema diag
2 décembre 2022

Comment entamer une démarche de réemploi suite au diagnostic PEMD ?

Comme décrit dans l’article “ Qu’est-ce que le diagnostic PEMD et quelles sont ses évolutions réglementaires ? » , le diagnostic PEMD devient réglementaire à partir du 1er janvier 2023 pour toute déconstruction ou rénovation significative de plus de 1000 m²….

22 novembre 2022

Qu’est-ce que le diagnostic PEMD et quelles sont ses évolutions réglementaires ?

L’évolution règlementaire prévue pour 2023 concernant le passage du diagnostic déchets au nouveau diagnostic Produit-Équipement-Matériaux-Déchet (PEMD) peut être confusante pour les acteurs du bâtiment. Nous vous proposons d’y voir plus clair en vous présentant les changements à venir pour le…

28 octobre 2022

Le grand plongeon dans le réemploi du Stade Nautique de Châtillon Malakoff

Dans le cadre de la déconstruction reconstruction du stade nautique intercommunal de Châtillon Malakoff, la maîtrise d’ouvrage Vallée Sud- Grand-Paris a souhaité intégrer une démarche de réemploi au projet. Retour sur une mission ambitieuse et passionnante pour un bâtiment qui…