Comment gérer les déchets de chantier : réglementations et bonnes pratiques
La gestion des déchets sur un chantier de construction ou de rénovation est une étape cruciale pour minimiser l’impact environnemental et se conformer aux réglementations en vigueur. Cet article aborde l’enjeu de la gestion des déchets dans une démarche vertueuse intégrant potentiellement du réemploi, ainsi que les différents types de déchets générés, les réglementations applicables et les bonnes pratiques.
La gestion des déchets, indispensable en réemploi
Dans le secteur de la construction, bien que l’optimisation du réemploi des matériaux soit un objectif essentiel, elle n’est pas toujours réalisable. Ainsi, la valorisation des déchets non-réemployables ne peut être effective que si la gestion des déchets est correctement mise en œuvre dès le départ.
Le diagnostic Produits, Équipements, Matériaux et Déchets (PEMD) est désormais obligatoire pour les opérations de rénovation et de démolition de grande envergure. Ce diagnostic permet de tracer les produits, équipements, matériaux et déchets issus des travaux, facilitant ainsi leur recyclage et réemploi. Le diagnostic PEMD fournit une estimation de la nature, de la quantité et de la localisation des déchets potentiels dans le périmètre de l’opération, ainsi que leur classification conformément aux dispositions de l’article R. 541-7 du code de l’environnement.
Après avoir réalisé un diagnostic PEMD, il est crucial de gérer les déchets de manière adéquate. Cette gestion ne doit pas être prise à la légère, car elle conditionne la réussite de la valorisation des déchets et contribue à la protection de l’environnement.
Identifier les différents types de déchets sur un chantier
La première étape essentielle consiste à identifier les types de déchets présents sur votre chantier, afin de pouvoir les gérer efficacement par la suite.
. Les déchets inertes représentent la majorité des déchets de chantier. Ils incluent les matériaux non biodégradables et non dangereux qui ne subissent aucune modification physique, chimique ou biologique significative. On y retrouve par exemple le béton, les briques, les tuiles, les céramiques, la terre et les pierres. Des déchets facilement réemployables s’ils ne sont pas cassés.
. Les déchets non dangereux non inertes comprennent des matériaux non dangereux, mais susceptibles de subir des transformations physiques, chimiques ou biologiques. Rendant ainsi leur recyclage plus complexe et inapproprié pour l’incinération. Parmi eux, on trouve les plastiques, le bois non traité, le verre, les métaux, les isolants et le plâtre. Y compris les déchets étant composés de plusieurs matériaux.
.Les déchets dangereux, bien que minoritaires sur un chantier, posent des risques significatifs pour la santé humaine et l’environnement. Ils incluent l’amiante, les solvants, les peintures, les vernis, les colles, les résines et les produits contenant du mercure. Leur revalorisation est bien plus complexe et nécessite une attention particulière.
Les réglementations en vigueur aujourd’hui
En France, la gestion des déchets de chantier est encadrée par plusieurs textes réglementaires visant à réduire les impacts environnementaux et à promouvoir le recyclage et la valorisation des déchets.
Le Code de l’environnement
notamment les articles L541-1 à L541-50, fixe les principes généraux de la gestion des déchets. Il établit la hiérarchie des modes de traitement, qui inclut la prévention, la réutilisation, le recyclage, la valorisation énergétique et l’élimination. Il précise également les obligations des producteurs de déchets.
La réglementation sur les déchets dangereux
Spécifiquement l’arrêté du 18 décembre 2012, détermine les conditions de collecte, de stockage, de transport et de traitement de ces déchets.
La responsabilité des producteurs
Le décret n° 2020-1455 du 27 novembre 2020 introduit l’obligation pour les maîtres d’ouvrage et les entreprises de construction de trier à la source les déchets de chantier et de les orienter vers des filières de valorisation. La responsabilité élargie du producteur (REP) fait que les producteurs de certains matériaux doivent gérer les déchets en fin de vie de leurs produits. Plusieurs éco-organismes (Valobat, Ecomaison, Ecominero et Valdelia) sont spécialisés pour accompagner les entreprises dans cette responsabilité. Elles prennent en charge la récolte et le recyclage des déchets.
Bonnes pratiques pour une gestion efficace des déchets
L’élaboration d’un plan de gestion des déchets avant le début des travaux permet d’identifier les types de déchets générés et les filières de traitement appropriées. Il est important de former et de sensibiliser les équipes sur le tri à la source et les bonnes pratiques de gestion des déchets.
Ensuit, le tri à la source doit être bien organisé, avec des bennes et conteneurs spécifiques pour chaque type de déchet, et une signalisation claire pour faciliter le tri et éviter les erreurs.
Le tri, le recyclage et la valorisation des déchets peuvent notamment passer par la collaboration avec des entreprises spécialisées pour valoriser les déchets inertes et non dangereux. Tri’N’collect, avec qui nous collaborons régulièrement, est une entreprise spécialisée pour accompagner les entreprises du bâtiment et les chantier dans cette démarche.
Le recyclage et la valorisation des déchets peuvent également s’effectuer par le biais de déchetteries professionnelles, de points de collecte, et autres installations spécialisées.
Enfin, la traçabilité et le suivi des déchets sont essentiels. Il faut documenter les quantités et types de déchets produits, ainsi que les filières de traitement utilisées, et respecter les obligations de déclaration aux autorités compétentes et aux clients.
La gestion des déchets sur un chantier de construction ou de rénovation est une responsabilité collective nécessitant une planification rigoureuse et la coopération de tous les acteurs impliqués. En respectant les réglementations en vigueur et en adoptant des pratiques de gestion durable, il est possible de réduire significativement l’impact environnemental des travaux et ainsi contribuer à un cycle de vie plus vertueux pour les matériaux de construction.
