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Cycle Up

Le contexte actuel

L’aspect législatif

La France s’est positionnée comme pionnière de la prévention des déchets en réalisant en 2004 un premier Plan National de Prévention des Déchets (PNPD) de manière volontaire. L’élaboration du dernier PNPD (2014-2020) s’est inscrite dans le contexte de la directive-cadre européenne sur les déchets, qui prévoit dans son article 29 une obligation pour chaque État membre de l’Union Européenne de mettre en œuvre des programmes de prévention des déchets, en examinant un certain nombre de types d’actions pour déterminer la pertinence de les mettre en œuvre, et d’évaluer périodiquement ces plans nationaux. 

La prévention des déchets du BTP est l’objectif n°1 de ce dernier plan. Le BTP produit 70% du tonnage total des déchets générés en France. Le gisement de déchets du BTP s’est élevé à 250 Millions de tonnes (Mt) en 2010, dont 39 Mt pour le bâtiment. L’un des objectifs est de contenir à horizon 2020, la production de 2010. Pour cela, 4 grandes mesures ont été décidées.  

Mettre en place une action de sensibilisation spécifique, à destination des maîtres d’ouvrages
Création d’une charte d’engagement volontaire des secteurs d’activité pour encourager à la prévention des déchets
Identifier et utiliser les leviers d’actions pour développer le réemploi des matériaux du secteur du BTP
Faire le bilan de la réglementation relative aux diagnostics de démolition, et la faire évoluer le cas échéant

Cette directive introduit un objectif chiffré ambitieux « d’ici 2020, la préparation en vue du réemploi, le recyclage et les autres formules de valorisation matière – y compris les opérations de remblayage qui utilisent des déchets au lieu d’autres matériaux – des déchets non dangereux de construction et de démolition, à l’exclusion des matériaux géologiques naturels […], passent à un minimum de 70% en poids ». Cet objectif est repris dans le projet de loi de transition énergétique pour la croissance verte. 

Quelle est la différence entre le réemploi, la réutilisation et le recyclage ?  

Réemploi : le réemploi est l’opération par laquelle un produit est donné ou vendu par son propriétaire initial à un tiers qui, a priori, lui donnera une seconde vie. Contrairement à la réutilisation, dans le cadre du réemploi, le produit garde son statut de produit et ne devient à aucun moment un déchet. Ce n’est donc pas un mode de traitement mais une composante de la prévention des déchets. 
Définition ADEME 

Réutilisation : il s’agit d’une opération en plusieurs étapes qui s’amorce lorsque le propriétaire d’un bien usagé s’en défait sans le remettre directement à une structure dont l’objet est le réemploi (dans une borne d’apport volontaire par exemple, dans les déchèteries ou à un particulier) : il prend alors un statut de déchet. Il subit ensuite une opération de traitement des déchets appelée « préparation en vue de la réutilisation » lui permettant de retrouver son statut de produit. Il peut alors bénéficier à un détenteur qui lui donnera une seconde vie. 
Définition ADEME 

Recyclage : toute opération de valorisation par laquelle les déchets, y compris les déchets organiques, sont retraités en substances, matières ou produits aux fins de leur fonction initiale ou à d’autres fins. Les opérations de valorisation énergétique des déchets, celles relatives à la conversion des déchets en combustible et les opérations de remblaiement ne peuvent pas être qualifiées d’opérations de recyclage. 
Les produits présents sur la plateforme Cycle Up ne peuvent pas être considérés comme des déchets, leur propriétaire les destine au réemploi et leurs trouve une valeur d’usage et une valeur fonctionnelle. 
Définition réglementaire dans le Code de l’Environnement