Commande Publique et Économie Circulaire : Un nouvel outil pratique et gratuit

Bonnes pratiques Rédigé par : Christophe Dugourd 17 octobre 2019
Cycle Up image commande publique

Un clausier et un fascicule sont mis à disposition des maîtres d’ouvrage publics et privés pour faciliter l’usage des matériaux recyclés et du réemploi dans les projets de construction.

Dans le sillage de la loi d’économie Circulaire et dans le cadre de l’appel à projet OPREVAL de l’ADEME , l’Institut pour la Transition Énergétique du bâtiment NOBATEK/INEF4, le Syndicat mixte des déchets Bil ta Garbi et l’association Aquitaine des Achats Publics Responsables (3AR) mettent à disposition des maîtres d’ouvrage publics et privés, un clausier et un fascicule pour faciliter l’usage des matériaux recyclés et du réemploi dans les projets de construction. Objectif : Booster l’économie circulaire dans la commande publique.

Ce « clausier », outil unique en France, est destiné aux appels d’offres publics (collectivités, administrations, établissements publics) et privés (promoteurs, bailleurs sociaux). Il propose un contenu très élaboré en déclinant les spécifications techniques requises pour chaque lot d’un marché de construction (terrassement, gros œuvre, peinture…). Au total, il rassemble 230 lignes de spécifications métier, pour l’intégration de clauses et critères favorables à l’environnement et à la transition écologique des territoires dans les consultations publiques.

Il est accompagné d’un fascicule explicatif pour la préparation des dossiers de consultation favorables à l’usage des matériaux recyclés et du réemploi, et de bases de données sur les matériaux et produits recyclés.

Évolutif, en accès libre, il a vocation à s’enrichir avec les retours d’expérience des professionnels concernés et à évoluer avec les filières de recyclage et de valorisation sur chaque territoire.

A télécharger gratuitement ici

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