Connaître les enjeux du réemploi

Bonnes pratiques Rédigé par : Olivia COLLE 5 décembre 2021

L’économie circulaire dans le bâtiment et l’immobilier permet de répondre aux enjeux sociaux et environnementaux.

Les enjeux environnementaux

Alors que les enjeux de résilience (vis-à-vis de la pression sur les ressources et de la saturation des exutoires, d’un développement économique endogène, capable de réintégrer les personnes les plus précaires, …), font l’objet d’un consensus large, la transition d’un modèle de production et de consommation linéaire vers un modèle de gestion circulaire des ressources peine à se développer. C’est particulièrement vrai pour la filière du réemploi des matériaux de construction, où les enjeux sont importants puisque le secteur du BTP constitue, en France, 76% de la production de déchets produits par les activités économiques.

Au-delà des déchets, les émissions carbone d’un bâtiment sont liées à 56% à la production des matériaux le constituant.

Que ce soit en construction neuve ou en rénovation, le carbone gris consommé en phase de travaux représente la majeure partie des émissions de gaz à effet de serre des opérations (énergie relative à l’extraction, à la transformation, et au transport des matériaux). Le réemploi des matériaux permet de créer de la valeur pour les projets comme pour le territoire.

Les enjeux sociaux

Le réemploi des matériaux crée des besoins de main-d’œuvre non délocalisables (exemples : déconstruction sélective, reconditionnement, vente des matériaux, etc.) et des opportunités d’emplois vers de nouveaux métiers valorisants, dans un secteur de la construction en tension.

Dans certains cas, le réemploi des matériaux de second œuvre peut aussi être destiné à la revente auprès des particuliers et permettre ainsi aux habitants d’accéder à des produits à moindre coût.

Se mettre en conformité et anticiper les évolutions réglementaires

En 2021, la règlementation évolue concernant le réemploi au travers de la loi AGEC* et de la RE 2020. Ces dispositifs ont notamment pour objectif d’augmenter le taux de réemploi de matériaux de construction, d’améliorer leur traçabilité, et d’encourager leur mise en œuvre. Ces évolutions réglementaires fixent de nouvelles obligations qui incomberont bientôt aux MOA en matière de réemploi, ce qui les amènera probablement à la mise en œuvre de cette démarche au sein de leur organisation.

Les évolutions règlementaires en lien avec le réemploi

Le passage du diagnostic déchets à un diagnostic ressources.

La loi AGEC fait évoluer le diagnostic déchets vers un diagnostic produits, matériaux déchets (PEMD) qui sera applicable aux déconstructions mais aussi aux rénovations. Le coût des travaux (études compris) sera supérieur à 25% de la valeur vénale du bien. Grâce à l’article 54 de la loi AGEC, sur les chantiers, les éléments identifiés comme réemployables par un opérateur qui a la faculté de contrôler les produits et équipements, ne prendront pas le statut de « déchet ». Les maîtres d’ouvrages publics sont invités à donner et à mettre en œuvre des matériaux de réemploi dans leur projet : l’article 58 de la loi AGEC impose aux maîtres d’ouvrage publics l’achat de biens issus du réemploi.

Au sein de l’analyse du cycle de vie dynamique des matériaux, les matériaux de réemploi comptent pour nuls dans le bilan de l’impact carbone.

La réglementation environnementale 2020 (applicable courant 2021) introduit un mode de calcul des émissions de gaz à effet de serre qui prend en compte la phase de construction et l’impact des matériaux utilisés. Dans ce mode de calcul, les matériaux de réemploi mis en œuvre sur le projet comptent pour nuls dans le bilan de l’impact carbone. Cela permet donc de réduire l’impact carbone du bâtiment.

Le réemploi devient ainsi une méthode de construction décarbonée en phase avec les exigences fixées par la RE 2020 en matière d’économie carbone, dont les seuils vont augmenter progressivement entre 2021 et 2031. Cette approche est déjà mise en place depuis 2019 au sein du label E+C-, expérimentation de la RE 2020.

Présentation des modalités de concertation sur le label RE//2020

* Loi AGEC : Loi anti-gaspillage pour une économie circulaire
** RE//2020 : Règlementation Environnementale 2020

Contenu rédigé par Olivia COLLE et Coline BLAISON

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